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19-12-2007
BONUS/MALUS ECOLOGIQUE

CO2 : ENFIN UN VRAI RESUME SIMPLE ET DETAILLE DU NOUVEAU DISPOSITIF ECOLOGIQUE BONUS/MALUS !

Le 5 décembre dernier, la mise en place d'un dispositif de bonus écologique (1ère mesure effective issue du Grenelle de l'Environnement), avec application immédiate, a été annoncée par surprise. Cette mesure implique que tous les véhicules neufs, immatriculés depuis le 5 décembre et dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 130 g/Km, bénéficient, dès cette date, d'un bonus. Le malus sera appliqué seulement à compter du 1er janvier 2008 aux véhicules neufs émettant plus de 160 g/km de CO2, sauf pour les véhicules dont la commande, passée avant le 5 décembre 2007, a été accompagnée d'un acompte d'au moins 10%.

Ce dispositif vise à inciter les acheteurs de voitures neuves à privilégier les modèles qui polluent le moins. Il n'y aura ni bonus, ni malus pour les véhicules émettant entre 130 et 160 g/km de CO2, ce qui représente aujourd'hui le gros des ventes. Un super bonus de 300 € viendra compléter la prime, lorsque l'acquisition du véhicule neuf s'accompagnera de la destruction d'un véhicule de plus de 15 ans. (voir tableau ci-dessus)

Comment ça fonctionne ?

Le bonus doit être directement déduit du prix d'achat TTC du véhicule et mentionné sur la facture du distributeur (on ne sait toujours pas comment récupérer cette somme à ce jour), tandis que le malus sera appliqué à travers une majoration du coût de la carte grise. Si c'est le revendeur qui procède à l'immatriculation du véhicule, il devra simplement l'inclure dans la facture, comme les frais de carte grise actuels.

 

Le principe du bonus/malus, selon le décret actuel, est le suivant :

  • Le bonus et le malus s'appliquent à tous les véhicules particuliers immatriculés par un particulier ou au nom d'une société, ainsi qu'aux véhicules utilitaires légers, achetés par des particuliers. Les véhicules utilitaires vendus à des sociétés (carte grise type CTTE) ne sont pas assujettis à la taxe.
  • Dans le cas d'une LLD ou d'une LOA, c'est le locataire du véhicule (particulier ou société) qui est directement concerné par le bonus ou le malus.
  • Dans le cas d'un véhicule neuf immatriculé par un particulier, le malus remplace l'actuelle taxe CO2. Mais elle est maintenue pour les véhicules d'occasion.
  • Dans le cas d'un véhicule neuf immatriculé par une entreprise, le malus ne remplace pas la TVS (taxe véhicule société). Ces 2 taxes restent indépendantes et donc cumulables.
  • Les véhicules achetés directement à l'étranger entrent également dans le cadre du dispositif bonus/malus:
  • - s'ils sont neufs (sans immatriculation, avec COC uniquement), commandés après le 5 décembre 2007 et émettant moins de 130 g de CO2/Km, ils bénéficient du bonus.
  • - s'ils sont neufs au 1er janvier 2008 et émettant plus de 160 g de CO2/Km, ils seront assujettis au malus, sauf si leur commande est antérieure au 5 décembre 2007 et accompagnée d'un acompte de 10%.
  • - s'ils sont d'occasion, immatriculés en France ou à l'étranger avant le 1er janvier 2008, ils ne sont concernés ni par la taxe, ni par la prime. N.B: les véhicules de moins de 6 mois et moins de 6.000 Km sont considérés comme véhicules d'occasion au sens juridique, l'aspect fiscal ne concernant que la TVA.
  • - les véhicules d'occasion étrangers (1ère immatriculation étrangère après le 1er janvier 2008, même 0 Km) seront taxés et ne pourront bénéficier du bonus. Ce cas sera celui que nous rencontrerons le plus souvent.

La question se pose toujours sur le cas des véhicules de démonstration.

La loi de finances 2008 sera votée le 31 décembre 2007. Des aménagements seront encore possibles d'ici là !



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