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14-04-2009
COMMUNIQUE du 14/04/2009 sur le SIV et le WW provisoire

Chers confrères,

Dernières nouvelles du SIV et de la fin du WW provisoire.

Les services juridiques de l'ANTS (0811 100 420 - qui centralise les informations du SIV en France, à Charleville-Mézières) ont transmis ma demande au ministère. La préfecture du Haut-Rhin, par l'intermédiaire du directeur de la circulation et de la chef de service, en a fait de même. J'ai également pris contact directement avec le ministère, auprès de Mme Céline MURAZ 01.40.07.21.03 qui est très attachée à son système. Elle semble vouloir dire que ce qui existait ne sera pas forcément prolongé malgré les problèmes que la profession pourrait rencontrer. Il faudra faire avec...

Ce soir une réponse vient de nous indiquer que le WW en carnet sera prolongé jusqu'au 15 juin pour les véhicules d'import. Le problème a bien été identifié par les différents acteurs du système et des contacts sont en cours. Notre démarche a déjà un impact positif mais il faut aller encore plus loin et obtenir un WW provisoire électronique !

De ma séance de travail de jeudi avec un avocat spécialisé en droit administratif il ressort que tant que le système n'est pas lancé nous ne pouvons engagez une action judiciaire. Il n'y a pas de préjudice constaté avant. Par contre, dès demain, si une préfecture refuse la délivrance d'un WW provisoire, une procédure pourra être engagée. A ce jour chaque préfecture interprète les textes à sa façon et pour cause, aucun texte d'application n'existe !

Voici les éléments nécessaires pour rendre un dossier incomplet :

  • Les éléments du client (obligatoires) 1/ justificatif de domicile 2/ pièce d'identité 3/ éventuellement procuration puisqu'à ce jour aucun document n'existe pour faire un WW pour le compte d'un tiers.
  • Les éléments du véhicule: copie de carte grise, ou de la conformité, ou de la facture d'achat. Le numéro de châssis doit apparaître et l'aspect neuf ou d'occasion. Si la préfecture demande plus, merci de leur faire remplir le document joint en le faisant signer et tamponner, afin de justifier des éléments demandés, et nous le transmettre en copie.

En attendant, pour travailler, nous vous suggérons d'utiliser vos carnets actuels. Le WW provisoire en carnet est valable pour les VO d'import jusqu'au 15 juin.

Cf la demande d'adhésion à l'association (suivre le lien) et le document à faire remplir par la préfecture.

Fabrice GEORGI

fabrice.georgi@car-center.fr

Tél : + 33 3 89 86 40 10

Fax: + 33 3 89 86 40 07








   

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