Les actualités Car Center
14-04-2009
Document à faire remplir par la préfecture

 

Les éléments demandés pour l'établissement d'un WW provisoire sont les suivants :

 

Carte d'identite du bénéficiaire du titre de transport en copie

Justificatif de domicile en copie

Procuration pour le professionnel

Carte grise étrangère    en copie , en original

Certicicat de conformité étranger           en copie , en original

Certificat de conformité français             en copie, en original

Quitus fiscalen original , dispense de quitus en copie

Facture d'achat                en copie , en original

Déclaration d'achat                        en copie , en original

Certificat de cession                      en copie , en original

 

 

Fait à .............................................le ....................................

 

Tampon de la préfecture



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