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09-04-2009
COMMUNIQUE du 09/04/2009 sur le SIV et le WW provisoire

Chers confrères,

Vous n'êtes pas sans ignorer que d'ici quelques jours le nouveau système SIV va être mis en place.

L'administration ne nous délivre que des bribes d'information sur ce système. Le personnel des préfectures lui-même est à peine en phase de formation depuis quelques jours.

En résumé, les points principaux de la réforme concernant les véhicules d'import sont les suivants. L'immatriculation impliquera, comme par le passé, un passage physique en préfecture. Le WW provisoire aura une validité d'un mois renouvelable, soit au total 2 mois, ce qui est beaucoup mieux. Par contre, il ne sera fait qu'en préfecture et contre remise d'un «dossier incomplet». Cette notion de dossier incomplet reste très floue. Les textes ne précisent rien, si ce n'est qu'il faille respecter l'article 1, soit la remise des documents d'identité et de domicile du client. Pour le reste, chaque préfecture interprète à nouveau les textes à sa convenance. Certaines préfectures sont déjà en train de dire que le WW provisoire ne sera remis que contre le dossier complet. Ceci, en plus d'être impossible, rend injustifié le WW provisoire. Il suffirait alors de faire une immatriculation définitive. Pour les véhicules d'import ou les véhicules d'occasion français pour les concessionnaires, comme pour les indépendants, le problème sera le même. Nos véhicules seraient bloqués sur parc jusqu'à réalisation des papiers définitifs. C'est un engagement supplémentaire en trésorerie qui peut représenter un mois de livraisons soit 4600 € par an et par tranche de 100.000 €.

C'est pourquoi il nous faut obtenir le maintient des carnets WW dans leur forme actuelle jusqu'à ce que l'obtention des WW soit possible par Internet comme les immatriculations.

Nous souhaitons dans cette perspective démarrer plusieurs actions simultanément :

  • Contacter le ministère de l'intérieur Mme Jocelyne GUERRE en charge du SIV pour avoir plus d'informations, ainsi que le centre d'appel ANTS au 0811.100.420.

Nous sommes déjà en relation avec eux, mais plus ils auront d'appels concernant ce sujet plus ils prendront conscience du problème. Alors n'hésitez pas, appelez !

Jocelyne GUERRE

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et

des collectivités territoriales

Secrétariat général

Projet SIV

tél : 01 49 27 35 05

jocelyne.guerre@interieur.gouv.fr

  • Nous adressons un courrier que nous transmettrons au ministère de l'intérieur et vous proposons d'en faire de même en personnalisant le fichier Word SIV joint.
  • Nous intenterons, dès aujourd'hui, plusieurs procédures auprès du tribunal administratif pour suspendre le SIV, et pour obtenir le maintient du WW provisoire.

Nous vous demandons également d'agir en nous fédérant, en adhérant à l'association qui entamera ces actions et en y apportant votre soutient.

Plus nous serons nombreux et plus nous aurons du poids. Alors n'hésitez pas à transmettre ce mail à vos collègues.

Vous trouverez ci-après :

  • Une demande d'adhésion à l'association que nous créons et qui aura pour objectif de défendre nos droits auprès des autorités et le cas échéant devant les tribunaux. Pour cela un appel de fonds de 100 € minimum vous est demandé par chèque encaissé dès que l'association aura 100 membres. Cet argent servira aux frais de procédure mais également à sensibiliser l'opinion à travers des campagnes de communication.
  • Une lettre type à personnaliser avec votre entête, à signer et à transmettre à l'association par retour de courrier ou directement au ministère de l'intérieur par courrier ou par mail.

ALORS BOUGEONS NOUS ET AGISSONS ENSEMBLE POUR DEFENDRE NOS INTERETS !

Fabrice GEORGI

fabrice.georgi@car-center.fr

Tél : + 33 3 89 86 40 10

Fax: + 33 3 89 86 40 07








   

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