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14-10-2009
L’application du SIV aux VO

Pour rappel le SIV concerne à ce jour, les véhicules neufs. Il a été mis en place le 15 avril 2009, après avoir été reporté.

Dès le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion seront concernés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).

A compter de cette date, le SIV remplacera l'ancien Fichier National d'Immatriculation (FNI).
Présentant plusieurs avantages, notamment la rapidité et la simplification des démarches avec la fin de l'obligation de se rendre en préfecture (dixit le gouvernement), l'immatriculation dans le SIV s'appliquera pour les changements de propriétaire, les changements d'adresse ou pour tout changement affectant la carte grise.


L'immatriculation volontaire d'un véhicule d'occasion ne sera pris en compte qu'à partir du 10 avril 2010.

 



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