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15-06-2009
COMMUNIQUE du 15/06/2009 sur le SIV et le WW provisoire

Chers confrères,

La bascule SIV, pour les VO, est officiellement repoussée au 15 Octobre, afin de résoudre les problèmes à la fois dans le système et chez certains concentrateurs.

Les WW provisoires en carnet sont donc prolongés jusqu'à cette date.

Pour les véhicules d'importation, les dossiers doivent normalement toujours être faits en Préfecture, que ce soit pour les VO ou les VN, même s'ils sont de plus en plus nombreux à les rentrer dans le système SIV sans passer en Préfecture voire même aux impôts pour les quitus fiscaux. Il n'y a donc, à ce jour pour certains véhicules, plus aucun garde-fou à la fraude à la TVA.

Des informations circulent sur la possibilité de faire le WW provisoire en ligne pour certains revendeurs. Ces revendeurs devront satisfaire des critères d'agrément plus stricts de la part des préfectures et des services fiscaux. Mais rien n'est encore fait et l'échéance n'est pas pour tout de suite.

En attendant, pour ceux qui ne peuvent se déplacer ou pour plus de rapidité, tout en respectant les réglementations actuelles, nous vous proposons de faire à la livraison le WW provisoire (SIV) par notre intermédiaire.

Pour cela nous avons besoin 1/ des coordonnées de votre client, 2/ une copie de pièce d'identité, 3/ un justificatif de domicile, 4/ la procuration cerfa N° 13757*01 au nom de CAR CENTER et 5/ la demande de certificat. Le dossier doit nous parvenir avant 16 h00 par fax ou mail lisible pour une disponibilité d'immatriculation par fax ou mail le surlendemain après-midi. Cette prestation, hors plaques, vous sera proposée au prix du cheval fiscal du département de votre client + 15 € de frais.

 

Fabrice GEORGI

fabrice.georgi@car-center.fr

Tél : + 33 3 89 86 40 10

Fax: + 33 3 89 86 40 07








   

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