Les actualités Car Center
31-03-2009
Les étapes de la mise en place du SIV

A partir de mai 2008 : Lancement de la reprise des données

Cela consiste à transférer les certificats d’immatriculation et leurs historiques du FNI dans la base de données du SIV. Cette opération a pour objectif d’une part, de « corriger » dans la mesure du possible les données des dossiers du FNI et d’autre part, d’en reconstituer l’historique (afin de constituer un seul dossier par véhicule). Elle concerne 150 millions de fichiers et s’étalera sur plusieurs mois.

A partir du 1er janvier 2009 : immatriculation dans le SIV des seuls véhicules neufs

Le SIV est mis en oeuvre pour les véhicules neufs et les primo-immatriculations. Dans cette phase, FNI et SIV gèrent deux ensembles disjoints de véhicules.

  • Le SIV gère tous les véhicules neufs (ou jamais immatriculés en France).
  • L’application SIV attribue des certificats d’immatriculation pour ces véhicules et réalise toutes les opérations sur ces certificats.
  • Le FNI gère tous les véhicules présents dans sa base, notamment les véhicules d'occasion FNI.
  • Téléc@rtegrise continue à traiter les opérations sur les véhicules FNI.

A partir du 1er mars 2009 : le SIV est étendu à toutes les opérations générant un certificat d'immatriculation

  • Le SIV réalise toutes les opérations qui nécessitent de produire un CI, pour tous les véhicules. Il réalise aussi les opérations déclaratives portant sur les véhicules déjà immatriculés dans le SIV.
  • Le FNI gère uniquement les opérations déclaratives pour les véhicules ayant une immatriculation FNI, il ne délivre plus de certificat d’immatriculation.
  • Téléc@rtegrise traite les seules opérations déclaratives concernant les véhicules FNI.
  • A partir du 1er mars, les demandes de conversion spontanées peuvent être traitées.

A partir du 1er juin 2009 : ouverture totale du SIV pour la réalisation de toutes les opérations n'entraînant pas l'émission d'un certificat d'immatriculation

  • La conversion du parc automobile se fera progressivement au fil de l’eau, à la faveur des opérations générant l’émission d’un nouveau titre telle qu’un changement de propriétaire, de domicile…
  • Si une date limite est fixée pour le basculement complet du parc, elle le sera à longue échéance.

- Fermeture du FNI (simples consultations possibles)

- Fermeture de téléc@rtegrise

1er août 2009 : Fermeture complète du FNI

Date des arrêts de la transmission par Téléc@rtegrise et des démarrages de la télétransmission SIV

Immatriculation

des véhicules

neufs

Immatriculation

des véhicules

d'occasion

Inscriptions

des déclarations

d'achat

Inscriptions

des déclarations

de destruction

Immatriculation

des

cyclomoteurs

Arrêt Téléc@rtegrise

31/12/2008

28/02/2009

31/05/2009

31/05/2009

31/12/2008

Début SIV

01/01/2009

01/03/2009

01/06/2009

01/06/2009

01/01/2009



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