INFORMATIONS GENERALES

Le présent site est la propriété de la société Car Center, S.A. au capital de 352.500 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 421 025 933, dont le siège social est situé rue du commerce à Herrlisheim-près-Colmar (68420).

Le directeur de la publication du site est Monsieur Fabrice Georgi, en qualité de Président Directeur Général de la société Car Center.

L'hébergeur du site Car Center.fr est la société HR-Net, située 75 allée Gluck à Mulhouse (68200). Pour toute question relative au site et aux offres, l’internaute peut contacter la société Car Center par courrier, par téléphone au 03.89.86.40.00 ou par fax au 03.89.86.40.07.



CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions d'utilisation du site Internet car-center.com. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Car Center. En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions, Car Center se réserve le droit de lui refuser l'accès à ses services.


Article 1 : Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation du site car-center.com est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site car-center.com et déclare expressément les accepter sans réserve.


Article 2 : Description du service

Le site Internet Car Center est un service mis gratuitement à la disposition des Professionnels de l’Automobile. L’« Espace Marchands » est une présentation générale des véhicules proposés à la vente par Car Center. Il s’agit soit de véhicules neufs (VN) de stock, en arrivage, ou sur commande, soit de véhicules d’occasion (VO).
Un autre service, appelé « Réservation en ligne », permet aux clients de la société de visualiser la liste des véhicules proposés à la vente, disponibles sur parc ou en arrivage et d'effectuer une réservation en ligne desdits véhicules. Grâce à ce service, il leur est également possible de suivre leurs commandes, leurs réservations, ainsi que les papiers de leurs véhicules.

L’« Espace Marchands », comme la « Réservation en ligne », sont des espaces réservés et accessibles au moyen de codes d’accès, attribués sur demande aux Professionnels de l’Automobile. Le service commercial de Car Center est à leur disposition pour répondre à toutes leurs questions concernant les produits et services proposés sur ce site.


Article 3 : Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1353635, à la date du 24 mars 2009.

D’autre part, l’appellation et le logo Car Center, ainsi que tous les éléments s’y rapportant, sont des marques déposées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) le 6 octobre 2005, sous le N° National 05 3 384 359. De même, la structure générale de car-center.fr, la présentation et le contenu du site, ainsi que les textes et graphiques le composant, sont la propriété de Car Center. Ils constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Car Center est titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Car Center est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


Article 4 : Informations relatives aux produits et services

Les informations diffusées sur le site car-center.com (textes, graphiques, photos, etc…) sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Elles ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, notamment quant à l'actualisation des informations en ligne, ce site ne peut constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

En effet, la société Car Center mène une politique de développement permanent des produits et services qu’elle propose et se réserve le droit de modifier sans préavis les informations y afférant, notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité. En ce qui concerne les teintes des véhicules présentés, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. S’agissant des prix figurant sur le site, ceux-ci sont présentés à titre indicatif et sont issus du tarif en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. S'agissant des Véhicules Utilitaires, sauf indication contraire, les tarifs figurent hors taxes. Pour obtenir des informations sur les tarifs en vigueur, Car Center recommande aux utilisateurs de son site Internet de se rapprocher de leur commercial Car Center.

Les différents produits présentés sur le site Car Center sont susceptibles de comporter des variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d'équipements....). Car Center, ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur son site Internet, la société recommande à ses internautes de se renseigner auprès de leur commercial pour obtenir des informations supplémentaires.

Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles ; seule une information prise directement auprès d’un commercial Car Center permettra aux internautes de connaître les disponibilités des produits et services présentés.


Article 5 : Limitation de responsabilité

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Car Center.

Des erreurs (notamment inexactitudes techniques et erreurs typographiques) et omissions peuvent survenir. Car Center ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des utilisateurs sur son site. En conséquence, la société Car Center, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

Pour bénéficier des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (motorisation, équipements de série, options) des différents véhicules commercialisés, ou vérifier si les informations diffusées sur ce site sont exactes et à jour, il est recommandé de contacter un commercial Car Center.

Par ailleurs, l’internaute utilise le site à ses seuls risques. Car Center décline spécifiquement toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux liés à l'accès ou à l'utilisation du site Car Center ou subis en conséquence de ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l'équipement informatique de l'utilisateur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du site Car Center.


Article 6 : Accès au site

L'accès à l' « Espace Marchands » est gratuit, mais strictement réservé aux Professionnels de l'Automobile. Par « Professionnels de l'Automobile », il convient d'entendre les entreprises exerçant, de manière habituelle, une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, ou une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Car Center ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.


Article 7 : Inscription et gestion des codes d’accès

Car Center met à la disposition de ses internautes différents espaces réservés.

Pour accéder à ces espaces et bénéficier des services offerts sur ce site, l’utilisateur doit, au préalable, s’inscrire auprès de Car Center en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Des codes d’accès lui seront attribués. A partir de ce moment, l’internaute est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de ses codes d’accès, ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec ses codes d’accès. Par conséquent, Car Center ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de ces espaces et/ou de ces codes d’accès.
 
L’internaute doit informer la société Car Center de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès et/ou espaces et se déconnecter après chaque consultation du site.


Article 8 : Protection et traitement de données à caractère personnel

Lors de l’inscription sur le site car-center.com, il est demandé à l’utilisateur des informations personnelles nominatives le concernant (nom, numéro de téléphone, adresse …) et relatives à son entreprise. Ces données sont uniquement utilisées par Car Center, à des fins de traitement de des demandes et sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées, notamment pour contacter l’internaute et l’informer de l'existence des produits et services dans le cadre d'actions commerciales et de marketing.

Les informations doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Car Center se réserve le droit de ne pas accepter les demandes d'adhésion ne correspondant pas aux conditions d'accès réservées aux Professionnels de l'Automobile. La demande d'inscription au site ne sera validée qu'une fois ces informations vérifiées. En l'absence de cette condition, Car Center refusera systématiquement toute demande d'inscription et, par conséquent, l'accès au site.

Les données personnelles qui doivent être obligatoirement renseignées au sein du formulaire d'inscription sont identifiées par un astérisque (*). A défaut de renseignement de ces données, l'inscription ne pourra être validée et aucun code d’accès ne pourra être délivré pour accéder à « l'espace Marchands ». Les informations enregistrées seront conservées sous forme nominative pendant une durée de cinq ans.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose en permanence d’un droit d'accès, de rectification et d'objection à l'utilisation des données personnelles de type " nominatives " le concernant. Pour l'exercer, il doit s’adresser au Service Marketing de la société Car Center – rue du Commerce, 68420 Herrlisheim.


Article 9 : Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site car-center.com nécessite une autorisation préalable et écrite de Car Center. Si un internaute souhaite mettre en place un lien hypertexte vers ce site, il doit en conséquence prendre contact avec le Responsable du site car-center.com.

En tout état de cause, Car Center ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de son site Internet et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.


Article 10 : Droit applicable


Le site Internet car-center.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française, celle faisant foi est également le Français. Si les présentes conditions viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre Car Center et l'Internaute.

En cas de litige, les tribunaux du siège social de la société sont seuls compétents.


Article 11 : Modification

Car Center se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, l'accès au site ainsi que les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour prendre connaissance des conditions générales en vigueur.


Article 12 : Le service commercial Car Center

Le service commercial Car Center est à la disposition des internautes pour répondre à toutes leurs questions concernant les produits et services présentés sur ce site (relatives notamment aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions) et leur communiquer les informations complémentaires dont ils souhaiteraient avoir connaissance.
   

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